CPIM — Conseil en Patrimoine Immobilier

Publié le 18 octobre 2025 · mis à jour le 8 février 2026 · 1 min de lecture · 192 mots

Donation-partage : la clé d'une succession sans conflit

Contrairement à la donation simple, la donation-partage fige la valeur au jour de l'acte et évite la rapporte successorale. Outil patrimonial clé pour une transmission équitable.
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Donation simple vs donation-partage

Une donation simple classique est rapportable à la succession pour son ancienne valeur revalorisée. Si vous donnez un bien valant 200 k€ à votre fils aîné et qu'il vaut 400 k€ au décès, il devra rendre cette différence de 200 k€ à la masse partageable entre les autres héritiers. Source de conflits classique.

La donation-partage, en revanche, fige la valeur au jour du partage. Si vos deux enfants reçoivent chacun 200 k€ (un bien ou de l'argent), ces 200 k€ ne seront jamais recalculés à la succession, même si les biens se sont appréciés différemment.

Cas pratique

Couple 60 ans, 2 enfants, patrimoine de 1,2 M€ dont 700 k€ immobilier locatif + 500 k€ assurance-vie. Ils organisent une donation-partage en 2026 : enfant A reçoit un bien locatif Lyon 350 k€, enfant B reçoit 350 k€ de part d'assurance-vie + 50 k€ bien.

Dix ans plus tard, le bien lyonnais vaut 500 k€, l'assurance-vie 420 k€. À la succession, aucun rapport n'est demandé : le partage est définitif. Les enfants gardent ce qu'ils ont reçu.

Un notaire spécialisé en droit de la famille est indispensable. Plusieurs sont référencés sur Finalib avec certifications vérifiées. Compter 1 500-3 000 € d'émoluments pour un acte bien construit.

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