
Mentions légales et identifiants professionnels
Éditeur du site
- Raison sociale : CPIM (Conseil en Patrimoine Immobilier)
- Forme juridique : SAS au capital de 40 000 €
- Siège social : 200 rue André Philip, 69003 Lyon
- SIREN : 502 078 769
- SIRET : 502 078 769 00051
- Code APE/NAF : 68.31Z, Agences immobilières
- Année de création : 2008
- Téléphone : 04 81 06 69 69
- Email : contact@cpim.fr
Directeur de la publication
Sandrine Robinet
Enregistrements professionnels
En tant que de conseil en investissement et intermédiaire immobilier, CPIMest soumis à la réglementation française. Les éléments ci-dessous sont communiqués à titre informatif :
- Numéro ORIAS : communiqué sur demande
- Carte T (transaction immobilière) : communiquée sur demande
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : association d'adhésion communiquée sur demande
- Registre du commerce et des sociétés (RCS) : Lyon
Pour toute demande complémentaire sur les enregistrements, contactez contact@cpim.fr.
Médiation et règlement des litiges
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à CPIM.
Pour les litiges relatifs à la prestation de conseil en investissements financiers, le médiateur compétent est indiqué par l'association professionnelle d'adhésion CIF de CPIM, communiquée sur demande.
Hébergement
Le site www.cpim.fr est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Les serveurs servant les contenus sont localisés principalement dans l'Union européenne (région Vercel Paris/Francfort).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, marques) est la propriété de CPIM ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de CPIM.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé en investissement. Tout investissement immobilier comporte des risques, notamment le risque de perte en capital, le risque de vacance locative et le risque d'évolution défavorable des prix du marché.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les dispositifs fiscaux présentés (LMNP, Denormandie, Loc'Avantages, déficit foncier, Malraux, Monuments Historiques) sont soumis à des conditions d'éligibilité et peuvent évoluer. Un conseil personnalisé est indispensable avant toute décision d'investissement.
Protection des données personnelles
Voir notre charte d'utilisation des données pour le détail du traitement de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relèvera, à défaut de médiation amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social.

