Droits de succession, barème 2026.

Les droits de succession sont calculés héritier par héritier, après un abattement qui dépend du lien de parenté. En ligne directe (enfant ou parent), cet abattement est de 100 000 €, puis un barème progressif de 5 % à 45 % s'applique sur le surplus. Le conjoint et le partenaire de PACS sont totalement exonérés.

Le calcul suit toujours la même logique, fixée par le Code général des impôts. Les montants ci-dessous sont indicatifs et renvoient au barème national en vigueur :

1. Reconstituer l'actif net : total des biens du défunt (immobilier, comptes, titres, assurance-vie hors succession) moins les dettes et frais funéraires.
2. Répartir la succession entre les héritiers selon les règles civiles (réserve héréditaire, quotité disponible) et le testament éventuel.
3. Appliquer l'abattement personnelà chaque part : 100 000 € par enfant, 15 932 € entre frères et sœurs, 7 967 € pour un neveu ou une nièce, 1 594 € à défaut de lien.
4. Appliquer le barème par tranchesur la part taxable restante. En ligne directe, le barème progresse de 5 % à 45 % ; il est forfaitaire (35-45 %) entre frères et sœurs, et de 55 % ou 60 % pour les parents éloignés ou non-parents.
5. Déduire les donations déjà reçuesdans les 15 années précédentes : elles consomment l'abattement (rappel fiscal), ce qui peut réduire la part exonérée.

Notre simulateur reproduit ces étapes pour donner un ordre de grandeur. Le calcul définitif relève du notaire, qui intègre les particularités de chaque dossier.

Au décès, l'actif net (biens − dettes) est partagé entre les héritiers selon les règles du Code civil et le testament éventuel. Chaque héritier est imposé individuellement sur sa part nette, après application d'un abattement personnel selon son lien avec le défunt :

• Conjoint / partenaire de PACS : exonération totale depuis 2007 (loi TEPA)
• Enfant ou parent : abattement de 100 000 €, puis barème progressif de 5 % à 45 %
• Frère / sœur : abattement 15 932 €, taux 35-45 %
• Neveu / nièce : abattement 7 967 €, taux 55 %
• Sans lien : abattement 1 594 €, taux 60 %

• Donation de son vivant : chaque parent peut donner 100 000 € par enfant tous les 15 ans en exonération. Sur 30 ans, 4 enfants  = 800 000 € sortis de la succession.
• Démembrement de propriété : donner la nue-propriété en gardant l'usufruit. La transmission des deux droits au décès est exonérée.
• Assurance-vie : 152 500 € exonéré par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans (régime hors succession).
• SCI familiale : structuration patrimoniale qui facilite la transmission progressive (donation de parts plutôt que de l'immeuble).