Donation optimale, abattements 100 k€/15 ans.
Enfant
100 000 €
Petit-enfant
31 865 €
Conjoint
80 724 €
Renouvelable
15 ans
Sources : CGI art. 779 · BOI-ENR-DMTG-20
Votre projet de donation
Rappel : l'abattement de 100 000 € (Enfant) est renouvelable tous les 15 anspar donateur. Les donations conjointes père + mère doublent l'abattement.
Vos résultats
Donation non taxable.
Le montant donné de 150 000 €est intégralement couvert par l'abattement de 200 000 €.
Abattement total
200 000 €
100 000 € × 2
Base taxable
0 €
Net reçu
150 000 €
Abattement / pers.
100 000 €
Renouvelable / 15 ans
▸ Au-delà du simulateur
Une simulation, puis une décision.
Donation optimale vous donne un ordre de grandeur. Pour aligner ce résultat à votre situation patrimoniale réelle (TMI, horizon, autres dispositifs), 30 minutes avec un conseiller suffisent.
- Analyse de votre situation patrimoniale globale
- Validation des hypothèses bancaires et fiscales
- Identification des optimisations spécifiques à votre profil
- Aucun engagement, vous décidez du rythme
Le simulateur m'a donné un cadre chiffré. Le RDV CPIM l'a transformé en plan d'action concret, adapté à mon budget, sans patrimoine de départ. Profil-type fonctionnaire 37 ans, Lyon
30 min
RDV
Visio ou présentiel Lyon
< 48 h
Réponse
Demande prise en compte
100 %
Indépendant
Aucun produit imposé
▸ Sans engagement
Échanges
Réponse sous 48 h ouvrées · Aucune relance commerciale
Pédagogie
Comprendre avant de simuler.
En bref
Cet outil estime ce que vous pouvez donner sans payer de droits, selon le lien de parenté et le nombre de donateurs. Le repère clé : chaque parent peut transmettre 100 000 € à chaque enfant en franchise de droits, et cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. Donner tôt et régulièrement est le levier numéro un de la transmission. Calcul indicatif, à valider selon votre situation familiale.
Comment se calcule une donation en franchise de droits
Le calcul repose sur des abattementsqui dépendent du lien de parenté. Entre un parent et un enfant, l'abattement est de 100 000 €par parent et par enfant ; il est plus réduit vers un petit-enfant ou entre époux et partenaires de Pacs. Tant que la valeur donnée reste sous l'abattement applicable, aucun droit n'est dû. Au-delà, seul le surplus est taxé selon le barème des droits de mutation à titre gratuit.
Le point décisif est le renouvellement tous les 15 ans : l'abattement se reconstitue intégralement à chaque période, ce qui permet d'échelonner une transmission importante sans fiscalité. Deux leviers s'y ajoutent : cumuler les deux parents comme donateurs(doublement de l'abattement par enfant) et la donation démembrée(donner la nue-propriété en conservant l'usufruit réduit la valeur taxable). Ces repères sont indicatifs : la stratégie optimale dépend de votre âge, de votre patrimoine et de vos objectifs. Un conseiller CPIM, avec votre notaire, cadre le calendrier et la forme juridique adaptés.
Le mécanisme des abattements 15 ans
Tous les 15 ans, chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant en exonération totale. Soit 200 000 €par enfant, par couple parental, tous les 15 ans. Sur 30 ans (2 abattements consécutifs) : 400 000 € par enfant.
Pour un couple avec 3 enfants, c'est 1,2 M€ qui peut sortir du patrimoine taxable de la succession en 30 ans, sans aucun droit, sans aucune optimisation acrobatique. La technique numéro 1 de la transmission patrimoniale en France.
La donation démembrée, le multiplicateur
Donner la nue-propriétéen gardant l'usufruit présente trois avantages cumulatifs :
- La valeur taxable est réduiteselon l'âge de l'usufruitier (article 669 CGI). Entre 61 et 70 ans, la nue-propriété vaut 60 % de la pleine propriété, soit 40 % de réduction.
- Vous conservez l'usagedu bien (ou les loyers) jusqu'à votre décès.
- À votre décès, l'usufruit s'éteint sans droits supplémentaires : le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire pour zéro euro de droit.
Questions fréquentes