Loi de finances 2027.
Calendrier du PLF 2027
Les trois étapes qui comptent.
À la date de publication de cette page, aucune mesure du PLF 2027 n'est connue ni votée. Voici le calendrier institutionnel du texte — cette page sera mise à jour à chaque étape.
- Fin septembre / début octobre 2026
Présentation du PLF 2027 en Conseil des ministres
La LOLF impose le dépôt du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d'octobre. C'est à ce moment que les mesures immobilières réelles seront connues.
- Octobre – décembre 2026
Examen parlementaire et amendements
Première lecture à l'Assemblée puis au Sénat. C'est la phase où les amendements fiscaux apparaissent et disparaissent — beaucoup de « mesures » relayées dans la presse ne survivent pas à cette étape (l'« abattement bel-enfant » du budget 2026 en est l'exemple type).
- Fin décembre 2026
Adoption définitive et promulgation
La loi de finances pour 2027 est promulguée avant le 31 décembre. Les mesures s'appliquent en général aux revenus 2027 ou aux opérations réalisées à compter du 1er janvier 2027 — d'où l'importance des arbitrages engagés AVANT la fin 2026.
En attendant le texte
Les scénarios déjà documentés.
Des arbitrages à sécuriser avant le 31 décembre ?
Donations, arbitrages de cession, choix de régime : ce qui est engagé sous le droit 2026 reste acquis. Un conseiller CPIM fait le point sur votre situation.